Conditions Générales de Vente

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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente sont une traduction des Conditions Générales de Ventes en Allemand que vous pouvez vous procurer à l’adresse http://www.addelice.com/shop/german/agb. Seules les Conditions Générales de Vente Allemandes, ci-après dénommées « CGV » sont contractuelles, Les présentes CGV sont conclues d'une part par la société Addélice Ltd située à Hauptsrasse 10, Bodman Ludwigshafen 78351 Allemagne ci-après dénommée « Addélice » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site Internet d’Addélice dénommée ci-après "l'Acheteur" ou « Acheteur ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Addélice et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’Addélice.

2. Conclusion du Contrat
2.1 Les offres de vente affichées sur le site de vente en ligne d’Addélice ne constituent pas une offre de vente mais une invitation à passer commande sur le site.
2.2 En passant commande d’un bien ou d’un service sur le site d’Addélice, l’Acheteur fait une offre d’achat dans l’attente de l’acceptation de cette offre par Addélice.
2.3 Le cas échéant, Addélice donnera son acceptation de l’offre et conclura le contrat en envoyant un E-mail de confirmation sous 4 jours. Sans E-mail de confirmation dans le délai de 4 jours l’offre d’achat de l’Acheteur doit être considérée comme refusée par Addélice.

3. Livraison
3.1 La livraison des produits est possible dans le monde entier.
3.2 Sauf information contraire, le délai de livraison est de 5 jours maximum pour l’Allemagne. Pour les autres pays de l’Union Européenne le délai est, sauf information contraire, de 15 jours maximum. Ces délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif. En aucun cas Addélice ne peut être tenue responsable en cas de défaillance d’un transporteur notamment en cas d’évènement accidentel ou de force majeur.
3.3 Dans l’hypothèse où un produit serait en rupture de stock nous vous informerions par E-mail sur le délai d’attente.

4. Frais d’emballage et de livraison
4.1 Addélice facture le montant des frais d'expédition DHL que vous pouvez consulter sur www.DHL.de
4.2 Les livraisons exprès sont disponibles sur demande. Les frais supplémentaires liés à ce type de livraison seront à la charge de l’Acheteur.

5. Paiement de la commande
5.1 Tous les prix affichés sur le site d’Addélice incluent la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Allemande à 19%, sauf pour les livres qui sont taxés à 7%.
5.2 Les options de paiement pour les livraisons sont les suivantes :

- Virement bancaire, (l’Acheteur s’engage à transférer le montant de la commande immédiatement après avoir validé sa commande sur le site d’Addélice). Si vous choisissez ce mode de paiement nous vous ferons parvenir par mail nos références bancaires. Afin que le virement soit traité rapidement par le service comptable d’Addélice nous vous recommandons d’indiquer lors du virement le numéro de facture et votre nom.
- PayPal, (l’Acheteur doit effectuer le règlement de sa commande par l’intermédiaire de notre compte Paypal immédiatement après avoir passé commande sur le site d’Addelice.com)

5.3 Les marchandises livrées demeureront propriété d’Addélice jusqu'à ce que l'Acheteur ait rempli toutes ses obligations envers Addélice et, notamment, jusqu'au paiement intégral du prix (Eigentumsvorbehalt see §§158, 449 BGB).

6. Garantie
En cas de dommage apparent au colis et/ou à la marchandise lors de sa réception il appartient à l’Acheteur de formuler immédiatement une réclamation auprès du transporteur. La responsabilité d’Addélice ne saurait être engagée en cas de dommage pendant le transport des marchandises. En cas de dommage non apparent au moment de la livraison des marchandises, l’Acheteur doit impérativement en informer Addélice par courrier ou E-mail dans les 3 jours à compter de la date de livraison. Addélice ne peut être tenu responsable pour tout dommage résultant d’une utilisation inappropriée des produits ou services d’Addélice, de leur usure normale, ou de l’action d’un tiers. Toutes interventions sur les produits d’Addélice (dans le but des les réparer) réalisées par l’Acheteur, ou réalisées par des tiers pour le compte de l’Acheteur sans l’autorisation expresse d’Addélice aura pour conséquence la résiliation de la garantie d’Addélice.

7. Limitation de responsabilité
La responsabilité d’Addélice ne peut être engagée dans les cas suivants: Addélice décline toute responsabilité en cas de différence non substantielle entre la photo, la description du produit ou la fiche technique telle que publiées sur le site d’Addélice, et les caractéristiques essentielles du produit. Addélice ne saurait être tenue responsable lorsque le manquement à ses obligations contractuelles résulte d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeur. Addelice ne peut être tenu responsable des dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs à l’utilisation des produits d’Addélice tels que : les dommages financiers résultant de pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données, pertes de chances. Les limitations de responsabilité listés ci-dessus valent tant pour Addélice que pour ses employés, représentants ou mandataires. Les limitations de responsabilité listées ci-dessus ne sont pas valides lorsque le dommage résulte d’une faute lourde, en cas de dommage corporel ou du fait des produits défectueux au sens de la loi Allemande Produkthaftungsgesetz. En cas de marchandise défectueuse, le renvoi de la marchandise doit être réalisé par l’Acheteur en bon père de famille et selon les termes de la Loi. En cas de dommage à la marchandise résultant de la négligence de l’Acheteur ou des termes de la loi, Addélice pourra faire une réclamation dans un délai de 2 ans à compter de la date d’envoi de la marchandise.

8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et publications d’Addélice sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Addélice. Sont notamment concernés par la présente clause de réserve de propriété les images, logos, textes, animations, scripts, partie de logiciel et autres éléments propres objets de droits d'auteur et droits voisins, associés à l'édition et à la distribution. Tous les éléments précédemment listés ne peuvent être copiés, téléchargés ou modifiés sans autorisation écrite expresse d’Addélice. Toute utilisation dans un lien hypertexte du logo d’Addélice, de sa marque, de ses graphismes, ou des éléments figuratifs ou semi-figuratifs permettant d'identifier Addélice, nécessite l'autorisation expresse et écrite de celle-ci.

9. Autres
Addélice est tributaire des changements que ses fournisseurs pourraient effectuer sur un produit ou de l’épuisement de leurs stocks. Dans cette hypothèse Addélice vous contacterait et vous proposerait, le cas échéant, un produit similaire. Addélice ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité d’un article auprès d’un de ses fournisseurs. Addélice se réserve de modifier sa grille de prix à tout moment.

10. Lien hypertexte sur notre site
Le jugement du 12 mai 1998 - 312 O 85/98 - "Haftung für Links" de la court de Hamburg (LG Hamburg) indique qu’un lien hypertexte sur le site d’Addélice vers un autre site peut impliquer un responsabilité partielle d’Addélice en raison de son contenu. Aussi, Addélice souhaitant exclure totalement cette responsabilité, et conformément au jugement du 12 mai 1998, déclare expressément se dissocier du contenu de ces sites.

11. Emballage et réglementation
Afin de respecter la réglementation sur le recyclage des emballages (§ 6 VerpackV) l’emballage et le packaging des produits Addélice font partie du programme de recyclage Landebell AG Mainz (numéro de client : 4137919). Pour plus d’informations nous vous invitons à consulter le site web de Landbell AG.

12. Validité des Conditions Générales de Ventes et règlement des litiges
L'acquisition d'un bien ou d'un service implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Addélice Addélice se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles publiées à la date de la commande par l'Acheteur. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi allemande. En cas de litige la compétence des juridictions sera, sauf clause contraire, Bodman Ludwigshafen en Allemagne.